CGV


Nos conditions générales de ventes étant susceptibles d'évoluer régulièrement, nous vous invitons à en prendre connaissance aussi souvent que nécessaire.


1.1. "https://www.monchevalnature.fr" : Comment nous contacter ?

https://www.monchevalnature.fr est un site exploité par Madame NARDIN Lucie, fondatrice de l'entreprise « Mon Cheval Nature ».

Adresse : 4 chemin des prés montchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY (siège)

Nous pouvons vous apporter conseil sur les produits que nous proposons avant la vente :

  • Par Téléphone : 03 84 20 65 61 ou 06 95 54 99 89 du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Vous pouvez aussi nous laisser vos coordonnées ou un message vocal afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais ;
  • Par mail : monchevalnature@gmail.com

Si vous souhaitez suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l'application de la garantie de votre produit, nous sommes à votre disposition :

  • Par Mail : connexion sur notre site dans la rubrique "Contact" où vous pourrez poser votre question ou formuler une demande, ou directement à l'adresse mail : monchevalnature@gmail.com
  • Par téléphone : 03 84 20 65 61 ou 06 95 54 99 89 si vous souhaitez suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction ou demander l'application de la garantie de votre produit du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Vous pouvez aussi nous laisser vos coordonnées ou un message vocal afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

Le site "https://www.monchevalnature.fr", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles des produits proposés, les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation, la durée de validité de l'offre si besoin est.


1.2 Vous :

Vous êtes notre client.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service client est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.


1.3 Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.


1.4 La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès.


2. Offres du site "https://www.monchevalnature.fr" : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés sur notre lieu de stockage, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail et/ou par téléphone dès réception des informations transmises par nos fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.


2.1. L'identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins, ou par nos fournisseurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Certaines photographies peuvent être fournies par nos clients et/ou partenaires.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.
Il est noté également que Mon Cheval Nature vous encourage à consulter votre vétérinaire ou tout autre professionnel de santé avant toute utilisation de nos produits, notamment concernant les compléments alimentaires. Nous ne pourrions être tenus pour responsables en cas d'incidents liés à l'utilisation de ces produits.
Les tarifs indiqués sur le site "https://www.monchevalnature.fr" sont exprimés en Euro (€), la TVA n'étant pas applicable (Art. 293B du CGI).


2.2. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et U.E.
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, https://www.monchevalnature.fr s'engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon les possibilités.
Pour tout achat en vu d'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc...
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services.


2.3. Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?

Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.


2.4. L'amplitude des offres : les services associés

Pour s'adapter à vos besoins et vous proposer une offre qui réponde le plus exactement à vos exigences de tranquillité, nous développons la commercialisation d'offres de services supplémentaires.
Ces offres de services accessoires débutent d'une assistance technique, à la livraison sous certaines conditions.
https://www.monchevalnature.fr peut fournir sur demande un devis électronique ou papier avant toute commande. Ce devis étant valable pour une durée de 1 mois à partir de la date d'établissement, un acompte pouvant être demandé pour toute commande avec acceptation du devis.
"https://www.monchevalnature.fr" est attentif à vos suggestions pour augmenter le panel de ces services.


3. Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison, votre adresse email de contact et les informations juridiques attenant à votre activité si vous êtes professionnel. Vous avez la possibilité de vérifier toutes vos informations, ainsi que le détail de votre commande avant de l'accepter et de régler.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.


3.2. Les contrôles anti-fraude : incidences lors de la commande ?

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile, siège social et/ou d'identité pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.


4. Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande en ligne, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Virement
  • Paypal
  • Chèque

En cas de paiement par chèque bancaire et sous accord du vendeur, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Il devra être libellé à l'ordre de : Mon Cheval Nature
Adresse d'envoi :
4 chemin des prés montchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement dans son intégralité. Tenez donc compte d'un délai supplémentaire d'environ 15 à 20 jours.


4.2. Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s'engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d'exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l'égard du tiers acquéreur et d'informer ce dernier de l'existence d'une clause de réserve de propriété.


5. Livraison

5.1. Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande, qui peut-être différente de l'adresse de facturation ou dans un point de dépôt sélectionné lors de la commande. Il est noté que les livraisons ne s'effectuent qu'en France métropolitaine.
Différentes offres de livraison vous sont proposées lors de votre commande.

Pour connaître nos barèmes de tarification des envois, merci de contacter directement notre service client : cliquez ici.


Les livraisons offertes se font sur conditions, et elles excluent notamment :
* Tous les produits de la marque Mühldorfer-Pferdefutter sans exception (incluant également Valtumed, My Little Farm et MeisterLampe).

Les livraisons sont offertes pour :
* Les bons cadeaux commandés en ligne ou directement auprès de notre service de commande par mail, par téléphone ou par la page Facebook. Ils sont expédiés par courrier à réception de la commande (en général dans les 24 heures), sans frais de la part du client.
* Les commandes supérieures à 120 € pour la majorité de nos produits, excluant les produits de la marque Mühldorfer-Pferdefutter, Valtumed, My Little Farm et MeisterLampe.
 
Les différents types d'expédition de vos colis :
* Expédition Gratuite par Courrier : elle concerne uniquement l'envoi des bons cadeaux, en général dans les 24 heures suivant la commande.
* Livraison standard : elle concerne une grande majorité de nos produits, le coût de livraison se fait en fonction du poids du/des colis, et le délais généralement constaté est de 5 à 7 jours en moyenne, en fonction des disponibilités des produits chez nos fournisseurs. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi) et excluent les jours feriés.


5.2. Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

A réception de votre commande accompagnée de son règlement intégral, le délais maximum constaté est de 15 quinze jours ouvrables.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande hors anomalie (rupture de stock, grèves des transports, etc...).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. Pour le paiement par chèque, comptez un délais supplémentaire d'environ 15 à 20 jours.


5.3. Retard de livraison : que faire ?

En cas de retard de livraison par transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous en informant, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste, de point relai ou du transporteur chargé de la livraison, si le colis ou la marchandise commandée n'est pas en instance. Le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou en adressant un courriel.
Nous contacterons alors le transporteur afin qu'une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au lieu de livraison indiqué lors de la commande. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, le transporteur considérera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.


6. Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d´être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.


6.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison. En présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc...) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
En cas d´absence d´une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone ou par mail.
Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.


6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

  • inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et
  • à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
    Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
    Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier ou par mail, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
    Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.


6.4. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?

Erreur de destinataire : Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d´en informer aussitôt notre service client :

  • Soit par téléphone au 03 84 20 65 61 ou au 06 95 54 99 89, du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Vous pouvez aussi nous laisser vos coordonnées ou un message vocal afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » .

Produits livrés non conformes à la commande : En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.

  • Soit par téléphone au 03 84 20 65 61 ou au 06 95 54 99 89, du mardi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés. Vous pouvez aussi nous laisser vos coordonnées ou un message vocal afin que nous puissions vous recontacter dans les plus brefs délais.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » .
    Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.


7. Modalités générales du retour

7.1. Un retour complet de la commande : Documents + produit.

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Si vous ne souhaitez pas renvoyer les produits par courrier, nous sommes en capacité de les reprendre directement sur place à l'adresse suivante : 4 chemin des prés montchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY.


7.2. Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l´absence d'étiquette pré-payée vous devez retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture
  • en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.


7.3. Cas d'une erreur ou d'une non conformité : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité avérée : soit une étiquette prépayée vous sera adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise sur un point de livraison, en fonction du mode de transport aller du produit), soit nous vous rembourserons sur présentation de la facture liée aux frais de renvoi.

Dans le cas contraire, les frais liés à ce retour vous seront remboursés.
En présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice ...) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.


8. Modalités particulières d'un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation (uniquement pour les particuliers): dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Il est rappelé que le droit de rétractation visé par code de la consommation, n´est pas applicable aux services dont l´exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.


8.2. l'exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site dans la rubrique "Contact ". Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.1 et 7.2, ci-dessus. Le formulaire de rétractation est disponible sur simple demande par notre page de contact. Vous pouvez le retourner par courrier au 4 chemin des prés montchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY ou par mail : monchevalnature@gmail.com


8.3 l'effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par chèque ou par virement.


9. Garanties

9.1 La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.


10. Taxes et exportations

10.1. Calcul du prix : quelles taxes ?

Toute commande sera facturée en TVA non applicable conformément à l'article 293B du CGI.


11. Mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.


11.2. Droit d'utilisation : quelles sont les limites ?

Nos droits d'utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre.


11.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via la rubrique « contact » du site ou en nous écrivant à l'adresse suivante : « Mon Cheval Nature », 4 chemin des prés montchamp 70270 SAINT-BARTHELEMY.


11.4. Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.


11.5. Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


12. Attention aux liens vers d'autres sites !

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "https://www.monchevalnature.fr".
Nous ne sommes pas responsables d'un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.

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